Cirano


Définition de la franchise

La franchise est la somme qui reste à la charge de l'Assuré à la suite d'un sinistre

La franchise est la somme qui reste à la charge de l'Assuré à la suite d’un sinistre et ne sera donc pas remboursée par son assureur. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d’assurance. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s’il s’agit d’une franchise relative ou absolue.

Mode de calcul de la franchise

Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment :

  • soit une somme fixe en euros (par exemple 300 euros)
  • soit un pourcentage du montant de l’indemnisation
  • soit une combinaison d’un montant fixe et d’un pourcentage (par exemple 10% de l’indemnité avec un plafond de 500 euros)

Différents types de franchise

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

Franchise relative : une franchise peut être relative (on parle également de franchise simple). Dans ce cas, l'Assuré ne sera indemnisé que si le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise.
Par exemple, si la franchise est de 300 euros, l'Assuré ne reçoit rien si le sinistre est de 200 euros. En revanche, pour un sinistre de 400 euros, il est remboursé intégralement.

Franchise absolue : dans le cas d’une franchise absolue, l'Assuré ne sera indemnisé que si le montant du sinistre est supérieur à la franchise. Si c’est le cas, il ne reçoit que la différence entre le montant du sinistre et la franchise.
Par exemple, si la franchise est de 300 euros et que le sinistre est de 200 euros, il ne reçoit rien. Si le sinistre est de 400 euros, seule la différence, soit 100 euros, sera remboursée.



source : www.service-public.fr (site officiel de l’administration française)