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Fonctionnement de nos contrats

Nous mettons à votre disposition les questions les plus fréquemment posées

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Pourquoi souscrire un contrat de rachat de franchise ?

Les contrats d’assurance auto/moto comportent très souvent une franchise. L'Assuré doit la régler en cas de sinistre responsable à son assureur ou au garage ayant effectué la réparation du véhicule. En souscrivant un contrat de rachat de franchise, l'Assuré bénéficie d’une réelle protection financière en cas de sinistre en obtenant le remboursement intégral de sa franchise sous 48 heures (cf. selon conditions détaillées dans le contrat).

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Que couvre le contrat ?

Le contrat de rachat de franchise intervient en cas d’accident responsable. Pour la formule « auto », la franchise est remboursée jusqu’à 500 euros suite à un accident responsable toutes causes ; pour la formule « moto », ce remboursement intervient en cas d’accident responsable avec un tiers identifié et indemnise jusqu’à 800 euros. La garantie est limitée à 3 prises en charge par année d’assurance (cf. selon conditions détaillées dans le contrat).

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Quel est le lien avec le contrat d'assurance ?

Il n’y a aucun lien avec le contrat d’assurance « auto » ou « moto » : peu importe que le véhicule soit assuré auprès d’un agent général, d’un courtier, d’une banque, d’une mutuelle ou d’une assurance par internet. Le contrat de rachat de franchise est une garantie complémentaire à l'assurance ; elle en est totalement indépendante.

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Comment effectuer une souscription en ligne ?

Pour souscrire, il suffit simplement de remplir le bon de souscription en indiquant les coordonnées de l'Assuré, le véhicule qu'il souhaite garantir (un bon de souscription par véhicule) et la date d’effet désirée. Il peut faire coïncider la date d’effet de cette garantie avec celle de son contrat d’assurance. Aucun document complémentaire n’est à fournir. Dès que nous validons la souscription, l'Assuré et vous-même (sur l'adresse mail que vous avez saisie) recevez par mail les conditions particulières et générales (en fichier pdf) et le contrat est actif pour 12 mois consécutifs.

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Quels sont les modes de règlement ?

L'Assuré a la possibilité de régler son contrat par chèque, par prélèvement automatique ou par carte bancaire. Dans tous les cas, aucun frais supplémentaire n’est à sa charge. En cas de règlement par chèque ou par prélèvement, l'adhésion est validée définitivement à réception du règlement ou du RIB et d’une autorisation de prélèvement. Pour le paiement par carte bancaire, l’adhésion est immédiate.

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Que faire pour renouveler le contrat à son échéance ?

Le contrat se renouvelle automatiquement par tacite reconduction. Si l'Assuré a opté pour un règlement de son adhésion par chèque ou par carte bancaire, il reçoit un appel de cotisation environ 1 mois avant la date d’échéance de son contrat. Il lui suffit simplement de le retourner accompagné de son règlement. En cas de paiement par prélèvement, il n’a rien à faire : son compte est débité du montant de la cotisation annuelle sans aucun frais supplémentaire.

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Que faire en cas de changement de véhicule ?

Le contrat étant rattaché à un véhicule défini à la souscription, nous transférons la garantie sur un autre véhicule en cas de vente. L'Assuré doit simplement nous transmettre une copie de l’acte de vente par mail, courrier ou télécopie accompagnée des caractéristiques du nouveau véhicule à garantir (marque, modèle et immatriculation). A réception, nous lui confirmons cette modification par mail.

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Comment résilier simplement le contrat ?

Il est possible de résilier le contrat à tout moment sans aucun justificatif lorsque l’adhésion est en vigueur depuis plus de 12 mois. L'Assuré nous informe par mail, courrier ou télécopie et nous lui confirmons cette résiliation par mail.